Diagnostics Immobiliers
|
Validité des Diagnostics
|
|
Diagnostic Amiante (repérage "étendu") |
Validité illimitée Toutefois en cas de présence d'amiante friable (Flocage, Calorifuges ou Faux Plafonds) le classement de l’état de conservation doit avoir moins de 3 ans.
Un ancien rapport peut être réutilisé s’il est mentionné qu'il a consisté à rechercher les matériaux amiantés des Listes A et B de l'annexe 13-9 du Code de La Santé Publique |
| Diagnostic Gaz |
Validité 3 ans |
|
Diagnostic Electricité |
Validité 3 ans |
|
Mesurage de la superficie privative selon la Loi CARREZ (copropriété uniquement : appartement ou copropriétés horizontales) |
Validité illimitée sauf en cas de modification du bien affectant sa surface (à noter toutefois que si la vente intervient dans un délai supérieur à 1 an, il est préférable de refaire établir un mesurage, le vendeur ne pouvant plus se retourner contre son propre vendeur, son action étant éteinte) |
|
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) |
10 ans |
|
Diagnostic Plomb (CREP) |
1 an en cas de rapport Plomb positif (en dessus du seuil de 1mg/cm²) en vente, 6 mois en location Illimitée sinon |
|
ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) |
6 mois |
|
Mesurage de la surface habitable (Loi BOUTIN) |
Validité illimitée sauf en cas de modification du bien affectant sa surface |
|
D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique) |
10 ans |
|
Diagnostic Plomb (CREP) |
1 an en cas de rapport Plomb positif (en dessus du seuil de 1mg/cm²) Illimitée sinon |
|
ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) |
6 mois |
Si vous avez besoin d'un renseignement complémentaire concernant la durée de validité de certains diagnostics, ou si vous désirez nous interroger sur une autre thématique, vous pouvez le faire par le moyen de votre choix, nos coordonnées étant rappelées ci-dessous.