Etude Thermique pour Eco-PTZ

(Eco-Prêt à Taux Zéro)

Son Origine :

Il est issu du Grenelle de l'Environnement dont l'objectif est de réduire les consommations énergétiques de la France dont le principal consommateur est le bâtiment (près de 43%). Il a été mis en place par la Loi des Finances 2009 et les textes législatifs sont parus il y a quelques semaines. Il est prévu dans sa forme actuelle pour une durée limitée.

Ses Objectifs :

Réduire les consommations énergétiques des foyers (d'au moins 38% d'ici à 2020), faire baisser la facture de chauffage des particuliers (celle-ci allant en moyenne de 250 € par an pour un logement BBC à 2.000 € pour une maison mal isolée), réduire les émissions de CO2 et augmenter le pouvoir d'achat.
Dans un premier temps l'objectif est d'atteindre 200.000 rénovations lourdes avant fin 2010 puis 400.000 rénovations par an à partir de 2013. En Septembre 2009, 75.000 Prêts à Taux Zéro ont déjà été accordés à fin Janvier 2010.

Ses Caractéristiques :

L'Eco-PTZ est accessible à toute personne, sans condition de revenus. Formalisé par le Ministère de L'Ecologie, de L'Energie, du Développement durable et de L'Aménagement du Territoire, l'Eco Prêt à Taux Zéro est proposé seulement par certaines banques.
Le particulier peut choisir entre 2 ou 3 types de travaux parmi une liste prédéfinie par un "bouquet" de 6 travaux différents ce qui lui ouvre droit, sous respect des conditions techniques, respectivement à 20.000 ou 30.000 €.
L'autre solution, qui permet de ne mettre en oeuvre qu'un type de travaux, sous conditions, consiste à faire réaliser une étude thermique (cf paragraphe spécifique ci-dessous). La durée de base est de 10 ans, extensible à 15 ans. Vous pouvez également décider de réduire cette durée avec l'accord de la banque.

Pour Quels Biens ? :

Les logements quant à eux doivent avoir été construits avant le 1^er Janvier 1990 et doivent être à usage de résidence principale.

Les Cumuls :

Avec le crédit d'impôts jusqu'à fin 2019 sous conditions (Revenus de l'année N-2 par rapport à l'année de la demande inférieurs à 45.000 €). A noter par ailleurs que le crédit d'impôts, lui, n'intègre pas la main d'œuvre.
Pour certains logements vous avez également la possibilité de faire réaliser une étude thermique et dans ce cas vous n'êtes plus contraints de réaliser 2 ou 3 travaux différents, ce qui alourdit forcément le budget global par rapport à une seule solution. Vous pouvez ainsi par exemple vous limiter à une seule amélioration, la plus pertinente.

L'Etude Thermique :

Elle vous permet, sous respect d'atteindre des objectifs (base : 150 kWh_EP/(an.m²) après travaux si le logement à une consommation énergétique au moins égale à 180 kWh_EP/(an.m²) avant travaux, 80 kWh_EP/(an.m²) dans le cas contraire), d'obtenir votre prêt d'un montant maximal de 30.000 €. Les Diagnostics de Performance Energétiques (D.P.E.) qui existent dans le cadre des ventes et des locations ne sont pas considérés comme des études thermiques et n'ouvrent pas la possibilité d'octroi d'un Eco-PTZ.

Exemples de travaux permettant l'obtention du Eco-PTZ par le biais d'une étude thermique pour une maison situé sur le 73 ou 74, 120 m², sur 1 seul niveau (sur sous-sol), murs moellons creux de 20 cm combles déjà isolés par 10 cm de laine de verre, VMC classique :

Départ murs avec 5 cm d'isolant, chaudière ancienne gaz ou fioul,ancienne, isolation en sous-face de dalle 2 cm, Double vitrages standard 4/6/4 -> 250 kWh/(an.m²) ............ Remplacement de la production Chauffage et ECS par une PAC Air/Eau
Départ murs avec 6 cm d'isolant, chaudière ancienne gaz ou fioul années 90/2000, isolation en sous-face de dalle 4 cm, simple vitrages -> 225 kWh/(an.m²) ............ Remplacement des vitrages par des double vitrages 4/16/4 Argon et IR + remplacement de la VMC par un modèle Hygro
Départ murs avec briques creuses 5 cm, chaudière ancienne gaz ou fioul, années 90/2000, iplancher non isolé, Double vitrages 4/8/4 -> 390 kWh/(an.m²) ............ Isolation par l'extérieur 10 cm de polyuréthane et isolation en sous-face de plancher 5 cm

Les Avantages de ASTER :

Thermicien de formation, Pascal CLERC ASTER Diagnostics Immobiliers (S.A.R.L. A.S.T.E.R. Génie Climatique) est compétent et assuré (auprès de la Mutuelle des Architectes de France) pour toutes études en génie climatique.
Notre connaissance du métier (plus de 15 années dans ce domaine) nous permet de vous conseiller réellement quant aux solutions à mettre en œuvre et de vous aider éventuellement, gracieusement, quant au choix technique des prestataires. Nous vous renseignerons en outre sur les différentes aides dont vous pouvez bénéficier.
Enfin, nous sommes bien évidemment équipés d'un logiciel de calcul utilisant des algorithmes spécifiques, seuls reconnus au niveau des calculs pour ouvrir droit à une étude thermique vous permettant d'obtenir votre Eco-PTZ.

Contribution des locataires aux travaux d'améliorations énergétiques

Deux textes réglementaires récents viennent de déterminer les conditions financières de prise en charge partielle des travaux d'amélioration énergétique engagés par un bailleur privé (ou social mais il s'agit dans ce cas d'un autre décret) et d'un autre arrêté : le Décret N°2009-1439 du 23 Novembre 2009 et l'arrêté du 23 Novembre 2009. La contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement résultant de la méthode Th-C-E ex.