Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

DPE

Diagnostic de Performance Energétique

 

 

 
L'Europe souhaite depuis de nombreuses années réduire la consommation d'énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté a été traduite dans de nombreux textes dont la directive Performance Energétique des Bâtiments. Cette volonté a ensuite été appliquée dans la plupart des pays dont la France avec la Loi de simplification du droit, la loi d'orientation sur les énergies et l'ordonnance  du 8 Juin 2005.
 
 
Différents décrets et arrêtés ont ensuite détaillé les bâtiments concernés, les méthodes à utiliser, les dates d'obligation, les compétences et l'obligation de certification des diagnostiqueurs ainsi que les conséquences en cas d'absence de la réalisation de ce diagnostic.
 
 
En France le DPE est obligatoire pour la vente de bâtiments depuis le 1er Novembre 2006, pour la location de biens d'habitation (meublés ou non) depuis le 1er Juillet 2007 (excepté les locations saisonnières de moins de quatre mois), il concerne également les bâtiments publics depuis le 2 Janvier 2008 et enfin et depuis la Loi Grenelle 2 de l'été 2010, il s'applique également pour les autres baux, commerciaux et industriels.

L'objectif actuel du Plan Climat Energie est de parvenir aux "trois 20" : 20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale et 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020.

Les bâtiments anciens devront d'ici 2020 respecter les critères des "Bâtiments Basse Consommation" (B.B.C.) d'une part et d'autre part devront globalement réduire leur consommation d'énergie de 38%.
 
 
 

 1/ Comment se déroule un DPE :

 
Ce diagnostic à pour objectif d'informer un éventuel acheteur de la consommation conventionnelle (notamment dans le cas d'un chauffage individuel) d'énergie d'un bien immobilier en vente ainsi que de la quantité de gaz carbonique dégagée que cela représente. Le DPE indique ces consommations en kWh par m² et par an, le coût équivalent annuel en euros et les dégagements en kg de CO2 par m² et par an. Selon ces résultats, une échelle de valeur (de A à G pour les habitations par exemple) permet d'établir une comparaison qui classe le bien. Cela indique un bien très économe à très énergivore pour ce qui est des consommations d'énergie. En ce qui concerne le classement selon les dégagements de C0², cela indique si le bien contribue de par ce fait peu ou beaucoup à l'accroissement de l'effet de serre.
 
Dans les cas où cela est judicieux et techniquement possible, le DPE mentionne certains types de travaux pouvant améliorer l'aspect énergétique et environnemental du bien audité. Un coût approximatif de ces travaux ainsi qu'un ordre de grandeur du temps de retour sur investissement (du fait des économies financières réalisables) accompagnés des éventuels crédits d'impôts donnent des indications supplémentaires au futur acheteur.
 
 

2/ Quelles compétences pour établir un DPE :

 
Pour pouvoir réaliser ce diagnostic, il suffisait d'être un technicien de la construction qualifié (sans autres exigence détaillée d'après les textes règlementaires) jusqu'au 31 Octobre 2007. Depuis le 1er Novembre 2007, il faut être certifié pour être en droit d'exercer. Dans tous les cas, le diagnostiqueur devra posséder un assurance en responsabilité professionnelle dont le montant de la garantie ne pourra pas être inférieur à 300.000 euros par sinistre et 500.000 euros par an. Si un diagnostiqueur exerce sans cette certification, il encoure, tout comme la personne qui l'a missionné (agent immobilier ou autre prescripteur) 1.500 € d'amende ! Nous attestons systématiquement lors de nos visites, par présentation de notre carte professionnelle, de notre certification avec mention des dates de validité.
Notre numéro d'O.D.I. (Opérateur de Diagnostic Immobilier) est par ailleurs mentionné sur chacun de nos rapports.
 

 3/ Combien de temps pour un DPE :

 
La visite nécessaire aux relevés dure environ 45 minutes pour un F3/F4. Pendant ce temps, le diagnostiqueur note les informations qui lui sont nécessaires : surface habitable, surfaces vitrées, surfaces des murs donnant sur l'extérieur et l'intérieur, forme du bien, contiguïté du bien avec d'autres, ... il doit aussi essayer de caractériser la nature et les épaisseurs des différents constituants des parois, relever la nature de la source énergétique (électricité, fioul, gaz - ainsi que sa nature dans ce cas, énergies renouvelables éventuelles), préciser le type de production de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.) et divers autres renseignements (type d'abonnement électrique, type de VMC, ...).
 
 

Dans le cas d'un bien avec chauffage collectif le diagnostiqueur établi les calculs sur la base des consommations énergétiques des 3 dernières années (ces consommations doivent lui être fournies par le propriétaire qui de son côté doit d'une manière générale lui demander au syndic).
 
Ces informations servent ensuite à un calcul fait selon des méthodes fixées par arrêté. Le législateur a pris en compte des hypothèses de calcul (nombre de personnes au m², nombre de semaines de présence dans l'année, température ambiante, ...) ce qui aboutira à un résultat conventionnel, qui ne correspondra donc pas systématiquement aux valeurs des consommations des anciens occupants. Ces résultats ont pour but de pouvoir comparer des logements entre eux.
 

 4/ Modèles de DPE :


Le document final qui est transmis au propriétaire du bien audité comporte 4 pages dont le modèle est fixé strictement par arrêté. Il est signé. Outre les informations indiquées précédemment il donne l'adresse ainsi que les indications administratives du bien, sont précisées également les coordonnées du diagnostiqueur, la nature des parois, vitrages, planchers, toitures, systèmes de production pour le chauffage et l'E.C.S. et enfin est complété par plusieurs notes d'explications systématiques précisées par décret. La quatrième page contient un cadre pour les commentaires éventuels du diagnostiqueur, c'est le seul endroit, toutes les autres informations étant soit celles du bien immobilier soit le résultat des calculs conventionnels dont la méthode est fixée.
Lorsque la puissance de chaudière est supérieure à 20 kW, une copie du rapport d'inspection de la chaudière devra accompagner le DPE.


DPE,  Bâtiments neufs et V.E.F.A.

Un DPE nécessite une visite obligatoire
 
Attention aux arnaques des DPE et autres diagnostics !

Un crédit d'impôts favorisant les efforts énergétiques


5/ Différents Type de DPE :

ASTER Diagnostics Immobiliers réalise aussi bien des DPE Vente (DPE Habitation et DPE Tertiaire), des DPE Locatifs (DPE Habitation et DPE Tertiaire), des DPE Bâtiments Neufs que des DPE Bâtiments publics sur les deux Savoie.

Vous souhaitez déposer un dossier de permis de construire dans une commune ou l'augmentation du C.O.S. a été rendue possible par un vote en conseil municipal ? Si votre projet concerne une extension de l'existant ou la construction de maison individuelle de 2 logements maximum, vous aurez besoin de nos services lors du dépôt de votre dossier. Pensez à nous consulter en amont afin que nous puissions vous conseiller.

 
 6/ Caractéristiques des DPE :
 
 
Durée de validité : 10 ans, sans autre condition
 
Bâtiments concernés : Tous biens immobiliers (neufs ou anciens, habitation ou tertiaire) à la vente (sauf exceptions) ainsi que tous les biens d'habitation à la location (excepté locations saisonnières de moins de 4 mois).
Les bâtiments public classés E.R.P (1° à 4° catégorie uniquement) et d'une S.H.O.N. supérieure à 1.000 m² doivent en outre afficher leur DPE pour informer les usagers à partir du 2 Janvier 2008. 
 * * * Exceptions : constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure ou égale à 2 ans, bâtiments indépendant dont la S.H.O.B. est inférieure à 50 m, tous bâtiments qui ne sont pas à usage d'habitation ET qui ne nécessitent pas ou peu d'énergie pour le chauffage, la production d'ECS ou le refroidissement, les bâtiments servant de lieux de culte, les ventes d'immeuble ou de biens neufs ou à construire vendu en V.E.F.A. (Vente en l'Etat de Futur d'Achèvement) ainsi que les bâtiments historiques.
 
Des propositions d'améliorations se trouvent en page 4 du rapport de Diagnostic de Performance Energétique. Si vous décidez de les mettre en oeuvre (il n'y a aucune obligation) ou si vous faites d'autres travaux visant à diminuer les consommations énergétiques de votre logement plusieurs aides existent :

    > Taux réduit de TVA (à 5,5%)
    > Crédit d'impôts (sous respect de certains critère techniques - consultez nous)
    > Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
    > Aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes)
    > Aides de la D.D.E.
    > Aides de votre Caisse d'Allocations Familiales
    > Aides de l'Agence de L'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
    > Subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
    > Aides de votre 1% patronnal
    > Aides de votre caisse de retraite
    > Aides complémentaires (fournisseurs d'énergie, Union européenne, ...)

En outre, si vous faites réaliser le DPE de votre logement en dehors du cadre législatif obligatoire (vente ou location), vous bénéficiez d'un crédit d'impôts de 50% du coût de réalisation de ce DPE, contactez-nous.


 7/ Réponses à vos question DPE :

 

Lien "DPE et Responsabilités (par l'ANIL - Mars 2011)"

DPE,  Bâtiments neufs et V.E.F.A.

Un DPE nécessite une visite obligatoire
 
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Un crédit d'impôts favorisant les efforts énergétiques



Contribution des locataires aux travaux d'améliorations énergétiques

Deux textes réglementaires récents viennent de déterminer les conditions financières de prise en charge partielle des travaux d'amélioration énergétique engagés par un bailleur privé (ou social mais il s'agit dans ce cas d'un autre décret) et d'un autre arrêté : le Décret N°2009-1439 du 23 Novembre 2009 et l'arrêté du 23 Novembre 2009. La contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement résultant de la méthode 3CL ou Th-C-E ex.


 8/ ASTER et le DPE :

 
Thermicien de formation (C.N.A.M. Paris) et après 15 années passées dans le Génie Climatique, la société ASTER est spécialisée particulièrement dans ce diagnostic. Nous avons été finaliste des Trophées du diagnostic dans cette option en 2008, travaillons pour le compte d'un certificateur national et avons obtenu le premier marché public d'appel d'offre concernant les bâtiments publics de Savoie.
Nous sommes par ailleurs formateur FEEBat (niveau 1 et 2) pour le compte d'un organisme de formation national ayant obtenu l'agrément pour ces modules.
Enfin en 2011 nous avons reçu un diplôme d'honneur de la FNAIM pour notre collaboration active, au sein d'un groupe de 4 consultants, pour notre travail sur l'amélioration de la méthodologie utilisée pour établir les DPE, le Ministère de l'écologie devant faire publier de nouveaux textes réglementaires d'ici quelques mois.

** Devis DPE**

 

  
  
Thermograhie :

Il n'y a pas de lien possible entre la thermographie et le D.P.E. La thermographie a par contre d'autre avantage et peut faire ressortir et/ou découvrir l'origine de certains problèmes thermiques. Cette discipline n'étant pas aussi simple qu'on pourrait le penser, certains critères environnementaux pouvant totalement fausser les températures affichées par la caméra, nous travaillons avec un partenaire, la société ALNAGA également basée à Aix-Les-Bains et spécialisée dans ce domaine depuis de nombreuses années avec une grande liste de références. Ce partenaire est équipée d'une caméra très haute définition et possède en outre l'agrément Q19. ASTER Génie Climatique et ALNAGA ont collaboré sur certains dossiers pour estimer des pertes par ponts thermiques. Contact Marcel BALL


ALNAGA

 


   
Partenaires extra-départementaux de référence :

Vous pouvez également faire appel à certains de mes confrères qui mettent en avant un haut niveau de qualité dans leurs prestations. Ces experts ont une grande expérience du bâtiment et se réfèrent aux textes législatifs existants.

      
 
  
Directive Européenne CE 2002-91 du 16/12/2002
Loi N°2004-1343 du 09/12/2004
Ordonnance N°2005-655 du 08/06/2005
Décret N°2006-114 du 05/09/2006
Décret N°2006-1147 du 14/09/2006
Arrêté du 15/09/2006 (NOR: SOCU0611882A)
Arrêté du 15/09/2006 (NOR: DOCU0611881A)
Arrêté du 16/10/2006
Arrêté du 03/05/2007
Code de la Construction et de l'habitation Art.L. et R.134 & R.271



ASTER Diagnostics Immobiliers
Pascal CLERC

4, Rue RABELAIS
73100  AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 04 79 63 77 93
P 06 61 51 09 30
 

 

Textes Règlementaires :