ASTER Diagnostics Immobiliers

Certificat d'habitabilité pour Prêt à Taux Zéro


 

 

 

 Le certificat d'habitabilité (on parle également d'état des lieux) en vue de l'obtention d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ)  était  le seul "diagnostic" à la charge de l'acquéreur,  son objectif  consistait à faire un check-up technique permettant de vérifier que le dossier de demande de prêt bancaire comprend bien tous les travaux nécessaires à l'habitabilité du logement de plus de 20 ans. Ce diagnostic, quoi qu'encore demandé par certaines banques au second semestre 2010, à été supprimé par les Décrets N°2010-912 et 2010-913 du 3 Août 2010.

 

L'état lui à prévu en quelque sorte un remplaçant avec le PTZ +.

 

Le détail dans le Dossier de Presse ci-après :

Dossier de Presse Gouvernemental au 14 Septembre 2010

 

Et si vous souhaitez faire une simulation de votre PTZ+, un simulateur est déjà disponible :


http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr/

Au mois de Juin 2011 soit 6 mois après son lancement, 200.000 Prêts à Taux Zéro ont été accordés selon le MEDDTL, 58% l'ayant été pour des logements dont l'étiquette Energie allait de A à D et 42% pour des logements classés de E à G.

 

Nous nous tenons à disposition des établissements bancaires qui voudraient faire contrôler l'éligibilité techniques des dossiers qui leur sont soumis et nous nous tenons à disposition des particuliers qui souhaiteraient être conseillés également quant aux travaux les plus judicieux à mettre en oeuvre ou sur la conformité de leur projet avec les règles techniques d'attribution du PTZ +.


Textes Règlementaires (ancien PTZ)
Décret N°2005-69  du 31 01 2005
Code de la Construction et de l'Habitation Art. R318-3 et 331-69
Arrêté du 30 Avril 2009 Nouvelles zones


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Pascal CLERC

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