Le diagnostic Plomb est le plus couteux des diagnostics du fait du coût d'achat relativement élevé de l'analyseur à fluorescence X qui utilise une source très faiblement radio-active. Son utilisation nécessite d'être compétent en radio-protection en plus de la certification évoquée ci-dessus.
D'autres types de diagnostic ou de contrôle du taux de plomb existent mais en dehors du cadre strict des transactions.
Intoxication au Plomb sur Lyon
Diagnostic Plomb - CREP Parties communes
Le diagnostic Plomb des Parties communes ou CREP Parties communes est exigible pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949 et ce depuis le 12 Août 2008. Ce CREP Parties communes n'a pour l'instant pas de date de validité, aucun arrêté, décret Loi ou norme ne la définissant. Il est exigible même en dehors de toute location ou vente, le lien d'état suivant confirme cela http://www.developpement-durable.gouv.fr/.
Par ailleurs un CREP Parties communes est également exigible en cas de travaux selon les termes de l'arrêté du 25 04 06 CREP SANP0620649A.
Une norme existe concernant les mesures faites lors du diagnostic plomb, elle n'est toutefois pas d'application législative mais un juge s'y référera en cas de litige, une personne exerçant dans ce domaine étant censée la connaitre. Les coûts des "diagnostics" plomb sont libres, il existe un niveau de prix marché mais pour un même prix, vous pouvez avoir un rapport qui suit ou qui ne suit pas cette norme. celui-ci peut aller de quelques pages (dans ce dernier cas) à beaucoup plus ! Quant à la durée sur place, compter une petite heure pour un appartement de type F3.
Enfin il y a obligation pour le propriétaire de supprimer le risque d'exposition au plomb si celui-ci est présent en dessus du seuil règlementaire et que les revêtements sont dégradés (au moins une mesure en classe 3). Cette obligation est transmise au futur propriétaire (l'acheteur dans le cas d'une transaction immobilière) et la vente n'est donc pas bloquée.
Le diagnostic plomb ne concerne donc pas les tuyauteries au plomb. A ce sujet toutefois, les textes en vigueur tolèrent 25 microgrammes de plomb par litre dans l'eau potable mais cette limite sera abaissée à 10 microgrammes de plomb par litre à partir du 25 Décembre 2013 ce qui nécessitera l'absence de tuyauteries au plomb. ces dernières devront donc être entièrement supprimées sur tous les branchements et distributions de maisons individuelles ou d'immeubles. Si vous souhaitez faire faire un repérage visuel assorti ou non de mesures de taux de plomb dans votre eau potable, vous pouvez nous contacter.
Nous intervenons régulièrement sur les codes postaux 01300, 73100, 73310, 73410, 73420, 73000, 73230 et 74150 : Rumilly / Albens / La Biolle / Mognard / Saint Girod / Saint Ours / Grésy sur Aix / Aix-Les-Bains / Mouxy / Trévignin / Saint Offenge / Pugny chatenod / Brison saint innocent / Le Montcel / Tresserve / Méry / Drumettaz-Clarafond / Viviers du Lac / Voglans / Chambéry / Barby / Barberaz / Bassens / Sonnaz / Jacob-Bellecombette / Le Bourget du Lac / Bourdeau / Chindrieux / Serrière en chautagne / Saint Alban Leysse et jusqu'à Montmélian.
Textes Règlementaires
Ordonnance N°2006-1114
Loi N°2004-806
Code de la Santé Publique Art.L.1334-1 à 12
Code de la Santé Publique Art.R.1334-1 à 13 et R.1334-10 à 12
Code de la Construction et de l'Habitation Art.L.271-4 à 6 et R.271-1 à 5
Décret N°2008-1043
Arrêtés du 19 08 2011 (applicable au 01/01/2012)
Norme NF X 46-030 et NF P 41-021
ASTER Diagnostics Immobiliers
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
P 06 61 51 09 30