ASTER Diagnostics Immobiliers

Diagnostic Plomb

Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

 

 


La lutte contre l'intoxication par le plomb dans l'habitat ancien est actuellement en France un problème de santé publique.

Le plomb peut être responsable d'atteintes graves chez l'enfant, son organisme étant en quête de calcium mais celui-ci se trompant malheureusement entre le Plomb et le Calcium ( avec une préférence 250 fois plus forte pour ce premier !). Les conséquence peuvent aller jusqu'à des troubles de l'acquisition de certaines fonctions cérébrales supérieures : troubles psychomoteurs, difficultés d'apprentissage, troubles du sommeil, irritabilité, anémies et/ou d'encéphalopathies.
Chez l'adulte le plomb peut être à l'origine de douleurs abdominales, de paralysies périphériques, d'anémies ou d'hypertension.
Quantité et Causes des Cas de Saturnisme
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Le diagnostic Plomb ou plus exactement le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire en Savoie depuis qu'il a remplacé l'ancien diagnostic qui s'appelait E.R.A.P. (Etat du Risque d'Accessibilité au Plomb), qui existait depuis le 29 juillet 1998, à partir de l'été 2004.
Le CREP concerne les bâtiments d'habitation construits avant le 1er Janvier 1949, pour la vente mais également depuis le 12 Août 2008 à la location ainsi que pour les parties communes.
Sa validité est de 1 an pour une vente mais de 6 ans pour une location, elle n'est pas encore fixée pour les parties communes.

Contrairement à une idée reçue, ce diagnostic ne concerne pas les tuyauteries au plomb (seulement dans certains cas) mais il consiste à rechercher du plomb dans ou sous les revêtements (peintures, papiers peints, enduits, ...). Le plomb a été largement employé dans les peintures pour ses propriétés. Son usage a été massif au début du XXème siècle puis limité en 1948. Le plomb est encore présent dans certaines peintures récentes mais en dessous d'un certain seuil.

La méthodologie du diagnostic plomb consiste à différencier chaque pièce accessible par un enfant et d'usage courant, à affecter à chaque pan de mur de cette pièce un repère (une lettre :A, B, C, ...), sur chaque pan de mur à différencier les unités de diagnostic différentes (substrat et revêtement), à mesurer (une ou plusieurs mesures selon les cas) avec un analyseur à fluorescence X le taux de plomb contenu dans cette unité (en mg/cm²) et ensuite à classer l'état de conservation de cette unité de diagnostic.
Le danger sanitaire commence à apparaitre lorsqu'on mesure une teneur supérieure au seuil de 1 mg/cm². Par ailleurs, le diagnostiqueur note la présence éventuelle de certains facteurs de dégradation du bâti bien précis (voir les 3 derniers points de la liste présente ci-dessous).

Il faut, comme pour la plupart des diagnostics, être certifié pour le diagnostic plomb afin de pouvoir exercer en toute légalité et sans encourir ou faire encourir au donneur d'ordre une des amendes prévues par les textes (La société ASTER est certifiée AFAQ Compétences pour ce diagnostic).

Nous attestons systématiquement lors de nos visites, par présentation de notre carte professionnelle, de notre certification avec mention des dates de validité. Notre numéro d'O.D.I. (Opérateur de Diagnostic Immobilier) est par ailleurs mentionné sur chacun de nos rapports.

Dans cinq cas de figure, les deux premiers sont appelés "Situations de risques de saturnisme infantile" et les trois autres "Situations de dégradations du bâti susceptibles de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants" :
  1. Si au moins un local présente au moins 50% d'unités de diagnostic dégradées et en dessus du seuil
  2. Si l'ensemble des locaux présente au moins 20% d'unités de diagnostic dégradées et en dessus du seuil

  4. S'il existe au moins un plancher ou plafond risquant de s'effondrer ou effondré
  5. Si une pièce présente sur plusieurs unités de diagnostic des traces importantes d'écoulement d'eau
  6. Enfin s'il existe plusieurs unités de diagnostic recouvertes de nombreuses tâches d'humidité ou de moisissures

La règlementation nous oblige à transmettre une copie du constat à l'A.R.S. (Agence Régionale de Santé) depuis le 1er Janvier 2012 en cas de présence de plomb dans une peinture dégradée.
Le diagnostic Plomb est le plus couteux des diagnostics du fait du coût d'achat relativement élevé de l'analyseur à fluorescence X qui utilise une source très faiblement radio-active. Son utilisation nécessite d'être compétent en radio-protection en plus de la certification évoquée ci-dessus.

D'autres types de diagnostic ou de contrôle du taux de plomb existent mais en dehors du cadre strict des transactions.

Intoxication au Plomb sur Lyon
Une norme existe concernant les mesures faites lors du diagnostic plomb, elle n'est toutefois pas d'application législative mais un juge s'y référera en cas de litige, une personne exerçant dans ce domaine étant censée la connaitre. Les coûts des "diagnostics" plomb sont libres, il existe un niveau de prix marché mais pour un même prix, vous pouvez avoir un rapport qui suit ou qui ne suit pas cette norme. celui-ci peut aller de quelques pages (dans ce dernier cas) à beaucoup plus ! Quant à la durée sur place, compter une petite heure pour un appartement de type F3.

Enfin il y a obligation pour le propriétaire de supprimer le risque d'exposition au plomb si celui-ci est présent en dessus du seuil règlementaire et que les revêtements sont dégradés (au moins une mesure en classe 3). Cette obligation est transmise au futur propriétaire (l'acheteur dans le cas d'une transaction immobilière) et la vente n'est donc pas bloquée.

Le diagnostic plomb ne concerne donc pas les tuyauteries au plomb. A ce sujet toutefois, les textes en vigueur tolèrent 25 microgrammes de plomb par litre dans l'eau potable mais cette limite sera abaissée à 10 microgrammes de plomb par litre à partir du 25 Décembre 2013 ce qui nécessitera l'absence de tuyauteries au plomb. ces dernières devront donc être entièrement supprimées sur tous les branchements et distributions de maisons individuelles ou d'immeubles. Si vous souhaitez faire faire un repérage visuel assorti ou non de mesures de taux de plomb dans votre eau potable, vous pouvez nous contacter.


Textes Règlementaires

Ordonnance N°2006-1114
Loi N°2004-806
Code de la Santé Publique Art.L1334-1 à 12
Code de la Santé Publique Art.R.1334-1 à 9 et R.1334-10 à 12
Code de la Construction et de l'Habitation Art.L271-4 à 6
Décret N°2008-1043
Arrêtés du 19 08 2011
Norme NF X 46-030 et NF P 41-021
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Pascal CLERC

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