Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Diagnostic Gaz
Le Diagnostic Gaz est devenu obligatoire pour les ventes depuis le 1er Novembre 2007. La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
Le diagnostic gaz ou plus exactement l'état des Installations Intérieures de Gaz est pour l'instant le seul qui nécessite, de par la loi, de suivre une norme : la norme NF P 45-500. C'est par ailleurs un des trois diagnostics qui ait un modèle de rapport défini par arrêté. Il faut, comme pour la plupart des diagnostics, être certifié pour le diagnostic gaz afin de pouvoir exercer en toute légalité et sans encourir ou faire encourir au donneur d'ordre une des amendes prévues par les textes (La société ASTER est certifiée depuis la date d'entrée en vigueur de ce diagnostic).
Ce diagnostic concerne les installations de gaz (gaz naturel, propane, butane ou autres) fixes (ne sont donc pas concernées par exemple les appareils de cuisson alimentés directement par une bouteille via un tuyau souple), de plus de quinze ans et pour lesquelles le propriétaire ne possède pas de certificat de conformité de moins de 3 ans (plus exactement la partie de l'installation en aval du compteur, le cas échéant).
Le diagnostic gaz ou plus exactement l'état des Installations Intérieures de Gaz est pour l'instant le seul qui nécessite, de par la loi, de suivre une norme : la norme NF P 45-500. C'est par ailleurs un des trois diagnostics qui ait un modèle de rapport défini par arrêté. Il faut, comme pour la plupart des diagnostics, être certifié pour le diagnostic gaz afin de pouvoir exercer en toute légalité et sans encourir ou faire encourir au donneur d'ordre une des amendes prévues par les textes (La société ASTER est certifiée depuis la date d'entrée en vigueur de ce diagnostic).
Ce diagnostic concerne les installations de gaz (gaz naturel, propane, butane ou autres) fixes (ne sont donc pas concernées par exemple les appareils de cuisson alimentés directement par une bouteille via un tuyau souple), de plus de quinze ans et pour lesquelles le propriétaire ne possède pas de certificat de conformité de moins de 3 ans (plus exactement la partie de l'installation en aval du compteur, le cas échéant).
Ce diagnostic consiste à réaliser plusieurs contrôles (37 points au total), à réaliser certaines mesures (taux de CO ou Monoxyde de carbone et tirage) pouvant déboucher sur 3 types d'anomalies :
Niveau A1 : A prendre en compte lors d'une intervention ultérieure
Niveau A2 : A prendre en compte dès que possible
(dans les meilleurs délais)
Niveau D.G.I. : Danger Grave et Immédiat *
* La présence de ce niveau d'anomalie nous oblige à condamner l'appareil ou l'installation, à apposer une étiquette d'information correspondante et à avertir le distributeur de gaz.
Dans tous les cas les anomalies sont listées sur le rapport du diagnostic gaz. Dans le cas d'anomalies de niveau A2 ou DGI, le diagnostiqueur a le devoir d'informer le propriétaire de la nature du risque encouru.
C'est un diagnostic à haute responsabilité, pour lequel le moins de diagnostiqueurs est certifié et qui nécessite de faire signer un ordre de mission par le donneur d'ordre (propriétaire, agent immobilier ou notaire). En 2009 il y a eu en France une recrudescence des intoxications avec 6.000 cas dont 300 décès.
Dans tous les cas les anomalies sont listées sur le rapport du diagnostic gaz. Dans le cas d'anomalies de niveau A2 ou DGI, le diagnostiqueur a le devoir d'informer le propriétaire de la nature du risque encouru.
C'est un diagnostic à haute responsabilité, pour lequel le moins de diagnostiqueurs est certifié et qui nécessite de faire signer un ordre de mission par le donneur d'ordre (propriétaire, agent immobilier ou notaire). En 2009 il y a eu en France une recrudescence des intoxications avec 6.000 cas dont 300 décès.
Origine des intoxications au monoxyde de carbone
Répartition des intoxications au CO par région
Nous intervenons régulièrement sur les codes postaux 01300, 73100, 73310, 73410, 73420, 73000, 73230 et 74150 : Rumilly / Albens / La Biolle / Mognard / Saint Girod / Saint Ours / Grésy sur Aix / Aix-Les-Bains / Mouxy / Trévignin / Saint Offenge / Pugny chatenod / Brison saint innocent / Le Montcel / Tresserve / Méry / Drumettaz-Clarafond / Viviers du Lac / Voglans / Chambéry / Barby / Barberaz / Bassens / Sonnaz / Jacob-Bellecombette / Le Bourget du Lac / Bourdeau / Chindrieux / Serrière en chautagne / Saint Alban Leysse et jusqu'à Montmélian.
Textes Règlementaires
Loi N°2003-8 consolidée
Ordonnance N°2005-655
Décret N°2006-1147
Arrêté du 12 02 14 (Nouveau Modèle de rapport)
Arrêté du 15 12 11 (Nouvelle certification du diagnostiqueur)
Arrêté du 18 11 13 (Application législative de la norme)
Norme NF XP P 45-500 de Janvier 2013
Code de La Construction et de L'Habitation Art. L134.6
Code de La Construction et de L'Habitation Art. R134.6 à 9
Ordonnance N°2005-655
Décret N°2006-1147
Arrêté du 12 02 14 (Nouveau Modèle de rapport)
Arrêté du 15 12 11 (Nouvelle certification du diagnostiqueur)
Arrêté du 18 11 13 (Application législative de la norme)
Norme NF XP P 45-500 de Janvier 2013
Code de La Construction et de L'Habitation Art. L134.6
Code de La Construction et de L'Habitation Art. R134.6 à 9
ASTER Diagnostics Immobiliers
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
P 06 61 51 09 30
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
P 06 61 51 09 30