Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
DPE
Diagnostic de Performance Energétique
L'Europe souhaite depuis de nombreuses années réduire la consommation d'énergie des bâtiments et limiter les émissions de gaz à effet de serre. Cette volonté a été traduite dans de nombreux textes dont la directive Performance Energétique des Bâtiments. Cette volonté a ensuite été appliquée dans la plupart des pays dont la France avec la Loi de simplification du droit, la loi d'orientation sur les énergies et l'ordonnance du 8 Juin 2005.
Différents décrets et arrêtés ont ensuite détaillé les bâtiments concernés, les méthodes à utiliser, les dates d'obligation, les compétences et l'obligation de certification des diagnostiqueurs ainsi que les conséquences en cas d'absence de la réalisation de ce diagnostic.
En France le DPE est obligatoire pour la vente de bâtiments depuis le 1er Novembre 2006, pour la location de biens d'habitation (meublés ou non) depuis le 1er Juillet 2007 (excepté les locations saisonnières de moins de quatre mois), il concerne également les bâtiments publics depuis le 2 Janvier 2008 et enfin et depuis la Loi Grenelle 2 de l'été 2010, il s'applique également pour les autres baux, commerciaux et industriels.
L'objectif actuel du Plan Climat Energie est de parvenir aux "trois 20" : 20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale et 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020.
Les bâtiments anciens devront d'ici 2020 respecter les critères des BEPOS "Bâtiments à Energie Positive" après que les "Bâtiments Basse Consommation" (B.B.C.) soit devenus le standard depuis l'application complète de la RT2012 au 1er Janvier 2013.
L'objectif actuel du Plan Climat Energie est de parvenir aux "trois 20" : 20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale et 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020.
Les bâtiments anciens devront d'ici 2020 respecter les critères des BEPOS "Bâtiments à Energie Positive" après que les "Bâtiments Basse Consommation" (B.B.C.) soit devenus le standard depuis l'application complète de la RT2012 au 1er Janvier 2013.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82 73 01517 73 auprès du préfet de région de Rhône-Alpes
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Essentiellement tournés vers une clientèle locale, nous avons déjà formé des diagnostiqueurs au DPE Avec ou Sans Mention des départements 01, 26, 38, 69, 73, 74 sur des sessions ayant eu lieu à Lyon, Albertville, Aix-Les-Bains, ...
Prochaine Session sur Aix Les Bains / Chambéry en cours de programmation sur Octobre 2013 pour l'habitat individuel (DPE sans mention) ainsi que pour les deux jours complémentaires permettant de réaliser des DPE Tous types de bâtiments (DPE Avec Mention).
Sessions suivantes sur demande en Rhône-Alpes.
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1/ Comment se déroule un DPE :
Ce diagnostic à pour objectif d'informer un éventuel acheteur de la consommation conventionnelle (notamment dans le cas d'un chauffage individuel) d'énergie d'un bien immobilier en vente ainsi que de la quantité de gaz carbonique dégagée que cela représente. Le DPE indique ces consommations en kWh par m² et par an, le coût équivalent annuel en euros et les dégagements en kg de CO2 par m² et par an. Selon ces résultats, une échelle de valeur (de A à G pour les habitations par exemple) permet d'établir une comparaison qui classe le bien. Cela indique un bien très économe à très énergivore pour ce qui est des consommations d'énergie. En ce qui concerne le classement selon les dégagements de C0², cela indique si le bien contribue de par ce fait peu ou beaucoup à l'accroissement de l'effet de serre.
Dans les cas où cela est judicieux et techniquement possible, le DPE mentionne certains types de travaux pouvant améliorer l'aspect énergétique et environnemental du bien audité. Un coût approximatif de ces travaux ainsi qu'un ordre de grandeur du temps de retour sur investissement (du fait des économies financières réalisables) accompagnés des éventuels crédits d'impôts donnent des indications supplémentaires au futur acheteur.
2/ Quelles compétences pour établir un DPE :
Pour pouvoir réaliser ce diagnostic, il suffisait d'être un technicien de la construction qualifié (sans autres exigence détaillée d'après les textes règlementaires) jusqu'au 31 Octobre 2007. Depuis le 1er Novembre 2007, il faut être certifié pour être en droit d'exercer. Dans tous les cas, le diagnostiqueur devra posséder un assurance en responsabilité professionnelle dont le montant de la garantie ne pourra pas être inférieur à 300.000 euros par sinistre et 500.000 euros par an. Si un diagnostiqueur exerce sans cette certification, il encoure, tout comme la personne qui l'a missionné (agent immobilier ou autre prescripteur) 1.500 € d'amende ! Nous attestons systématiquement lors de nos visites, par présentation de notre carte professionnelle, de notre certification avec mention des dates de validité.
Notre numéro d'O.D.I. (Opérateur de Diagnostic Immobilier) est par ailleurs mentionné sur chacun de nos rapports.En tant que gérant et opérateur de diagnostics immobiliers, je suis certifié AFNOR tous Types de Bâtiments (DPE Avec Mention)
3/ Combien de temps pour un DPE :
La visite nécessaire aux relevés pour un DPE nouvelle version dure environ 1h/1h15 pour un F3/F4 et peut monter jusqu'à 2h30 pour une maison de 200 m². Pendant ce temps, le diagnostiqueur note les informations qui lui sont nécessaires : surface habitable, type d'inertie, surfaces vitrées, masques solaires, surfaces des murs donnant sur l'extérieur et sur les locaux non chauffés, ponts thermiques, contiguïté du bien avec d'autres, ... il doit également caractériser la nature et les épaisseurs des différents constituants des parois, relever la nature de la source énergétique (électricité, fioul, gaz - ainsi que sa nature dans ce cas, énergies renouvelables éventuelles), préciser le type de production de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire (E.C.S.), années, puissance, présence de veilleuse et d'une capacité tampon, et divers autres renseignements (type d'abonnement électrique, de ventilation, de régulation, ...).
Ces informations servent ensuite à un calcul fait selon des méthodes fixées par arrêté. Le législateur a pris en compte des hypothèses de calcul (nombre de personnes au m², nombre de semaines de présence dans l'année, température ambiante, ...) ce qui aboutira à un résultat conventionnel, qui ne correspondra donc pas systématiquement aux valeurs des consommations des anciens occupants. Ces résultats ont pour but de pouvoir comparer des logements entre eux.
Dans le cas d'un bien d'avant 1948 ou avec chauffage collectif (mais sans comptage individuel) le diagnostiqueur est alors obligé d'établir les calculs sur la base des consommations énergétiques des 3 dernières années (ces consommations doivent lui être fournies par le propriétaire qui de son côté doit d'une manière générale lui demander au syndic) ou sur d'autres durées si 3 ans ne sont pas disponible. En l'absence de ces informations (ce cas devant rester exceptionnel) le DPE ne comportera ni données chiffrées en page de garde ni étiquettes Energétique et Climat.
Réponse du Sénat pour DPE sur factures sans étiquettes
4/ Modèles de DPE :
Le document final qui est transmis au propriétaire du bien audité comporte 4 pages de base (ainsi qu'une annexe ou fiche récapitulative dans les cas des DPE modèles 6.1) dont le modèle est fixé strictement par arrêté. Il est signé. Outre les informations indiquées précédemment il donne l'adresse ainsi que les indications administratives du bien, sont précisées également les coordonnées du diagnostiqueur, sa certification, un numéro de contrôle de 13 caractères attribué par l'ADEME, la nature des parois, vitrages, planchers, toitures, systèmes de production pour le chauffage et l'E.C.S. et enfin est complété par plusieurs notes d'explications systématiques précisées par décret. La quatrième page contient un cadre pour les commentaires éventuels du diagnostiqueur (ceux-ci devant expliquer les différences éventuelles entre consommations réelles du propriétaire et résultat conventionnel), toutes les autres informations étant soit celles du bien immobilier soit le résultat des calculs conventionnels dont la méthode est fixée.
Lorsque la puissance de chaudière est supérieure à 20 kW et quel que soit son âge, une copie du rapport d'inspection de la chaudière devra accompagner le DPE.
5/ Différents Type de DPE :
ASTER Diagnostics Immobiliers réalise aussi bien des DPE Vente (DPE Habitation et DPE Tertiaire), des DPE Locatifs (DPE Habitation et DPE Tertiaire), des DPE Bâtiments Neufs que des DPE Bâtiments publics sur les deux Savoie.
Vous souhaitez déposer un dossier de permis de construire dans une commune ou l'augmentation du C.O.S. a été rendue possible par un vote en conseil municipal ? Si votre projet concerne une extension de l'existant ou la construction de maison individuelle de 2 logements maximum, vous aurez besoin de nos services lors du dépôt de votre dossier. Pensez à nous consulter en amont afin que nous puissions vous conseiller.
Depuis quelques mois les Diagnostics de Performance Energétiques plus fiables sont établis avec la nouvelle version. Ceux-ci prennent en effet en compte davantage de critères que dans l'ancienne version (près du double) et les contrôles de la profession vont être. Une vidéo ci-dessous vous en dira davantage ...
Nous réalisons également vos estimations conventionnelles Avant / Après Travaux dans le cadre de procédure d'obtention d'aides de type FART par exemple (Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique des logements privés).
6/ Caractéristiques des DPE :
Durée de validité : 10 ans, sans autre condition
Bâtiments concernés : Tous biens immobiliers (neufs ou anciens, habitation ou tertiaire) à la vente (sauf exceptions) ainsi que tous les biens d'habitation à la location (excepté locations saisonnières de moins de 4 mois).
Les bâtiments public classés E.R.P (1° à 4° catégorie uniquement) et d'une S.H.O.N. supérieure à 1.000 m² doivent en outre afficher leur DPE pour informer les usagers à partir du 2 Janvier 2008.
Les bâtiments public classés E.R.P (1° à 4° catégorie uniquement) et d'une S.H.O.N. supérieure à 1.000 m² doivent en outre afficher leur DPE pour informer les usagers à partir du 2 Janvier 2008.
* * * Exceptions : constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure ou égale à 2 ans, bâtiments indépendant dont la S.H.O.B. est inférieure à 50 m, tous bâtiments qui ne sont pas à usage d'habitation ET qui ne nécessitent pas ou peu d'énergie pour le chauffage, la production d'ECS ou le refroidissement, les bâtiments servant de lieux de culte, les ventes d'immeuble ou de biens neufs ou à construire vendu en V.E.F.A. (Vente en l'Etat de Futur d'Achèvement) ainsi que les bâtiments historiques.
Des propositions d'améliorations se trouvent en page 4 du rapport de Diagnostic de Performance Energétique. Si vous décidez de les mettre en oeuvre (il n'y a aucune obligation) ou si vous faites d'autres travaux visant à diminuer les consommations énergétiques de votre logement plusieurs aides existent :
- > Taux réduit de TVA (à 5,5%)
> Crédit d'impôts (sous respect de certains critère techniques - consultez nous)
> Eco Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)
> Aides des collectivités territoriales (régions, départements, communes)
> Aides de la D.D.E.
> Aides de votre Caisse d'Allocations Familiales
> Aides de l'Agence de L'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
> Subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
> Aides de votre 1% patronnal
> Aides de votre caisse de retraite
> Aides complémentaires (fournisseurs d'énergie, Union européenne, ...)
En outre, si vous faites réaliser le DPE de votre logement en dehors du cadre législatif obligatoire (vente ou location), vous bénéficiez d'un crédit d'impôts, contactez-nous.
7/ Les nouveaux DPE à partir de 2013
(DPE avec mention à partir de 2013) :
La non fiabilité des DPE ayant été pointée, l'état à fait sa part des choses en modifiant en profondeur d'une part les algorithmes dont la nouvelle version plus affinée (avec un nombre de paramètres plus que doublé) est parue au journal officiel le 17 Octobre 2012 et d'autre part en augmentant la compétence des diagnostiqueurs.
En effet ces derniers voient leur ancienne certification scindée en deux avec une certification dite DPE sans mention pour l'habitat individuel (appartements, maisons individuelles) ainsi que les commerces faisant partie d'une copropriété et d'autre part une certification avec mention pour les lots isolés : immeuble collectif ou local commercial indépendant (en dehors d'une copropriété).
Depuis le 1er Janvier 2013, les anciens certifiés DPE "première version" pourront continuer uniquement sur de l'habitat individuel (appartement ou maison individuelle ayant au plus deux appartements superposés avec une seule porte d'entrée - au delà la certification avec mention est exigible). Pour les "nouveaux" diagnostiqueurs un diplôme Bac+2 est exigé pour pouvoir prétendre à la réalisation de DPE Avec Mention.
8/ Nouveautés concernant les DPE des bâtiments Publics :
Depuis la parution de l'arrêté du 7 Décembre 2007, la réalisation d'un DPE et l'affichage de celui-ci était obligatoire sur tous les bâtiments publics de plus de 1.000 m² et accueillant un ERP de la 1ère à la 4ème catégorie.
La parution d'un décret en Juillet 2013 a introduit une nouvelle obligation au 1er Août 2013 : le seuil a non seulement été abaissé mais il concerne désormais tous les ERP de 1ère à 4ème catégorie, qu'ils soient publics ou privés de + de 500 m². Par la suite, à compter du 1er Juillet 2015, l'obligation touchera tous les ERP de + de 250 m².
9/ Réponses à vos questions DPE :
Lien "DPE et Responsabilités (par l'ANIL - Mars 2011)"
Contribution des locataires aux travaux d'améliorations énergétiques
Deux textes réglementaires récents viennent de déterminer les conditions financières de prise en charge partielle des travaux d'amélioration énergétique engagés par un bailleur privé (ou social mais il s'agit dans ce cas d'un autre décret) et d'un autre arrêté : le Décret N°2009-1439 du 23 Novembre 2009 et l'arrêté du 23 Novembre 2009. La contribution du locataire est au plus égale à la moitié de l’économie d’énergie estimée du logement résultant de la méthode 3CL ou Th-C-E ex.
10/ ASTER et le DPE :
Thermicien de formation (C.N.A.M. Paris) et après 15 années passées dans le Génie Climatique, la société ASTER est spécialisée particulièrement dans ce diagnostic. Nous avons été finaliste des Trophées du diagnostic dans cette option en 2008, travaillons pour le compte d'un certificateur national et avons obtenu le premier marché public d'appel d'offre concernant les bâtiments publics de Savoie.
Nous sommes par ailleurs formateur FEEBat (niveau 1 et 2) pour le compte d'un organisme de formation national ayant obtenu l'agrément pour ces modules.
En 2011 nous avons reçu un diplôme d'honneur de la FNAIM pour notre collaboration active, au sein d'un groupe de 4 consultants, pour notre travail sur l'amélioration de la méthodologie utilisée pour établir les DPE, le Ministère de l'écologie devant faire publier de nouveaux textes réglementaires d'ici quelques mois.
J'ai été retenu par plusieurs organismes de certification nationaux soit pour concevoir les épreuves de certification avec mention, soit en tant qu'examinateur de certification (seulement DPE chez certains, toutes matières chez d'autres).
Nous sommes par ailleurs formateur FEEBat (niveau 1 et 2) pour le compte d'un organisme de formation national ayant obtenu l'agrément pour ces modules.
En 2011 nous avons reçu un diplôme d'honneur de la FNAIM pour notre collaboration active, au sein d'un groupe de 4 consultants, pour notre travail sur l'amélioration de la méthodologie utilisée pour établir les DPE, le Ministère de l'écologie devant faire publier de nouveaux textes réglementaires d'ici quelques mois.
J'ai été retenu par plusieurs organismes de certification nationaux soit pour concevoir les épreuves de certification avec mention, soit en tant qu'examinateur de certification (seulement DPE chez certains, toutes matières chez d'autres).
ASTER dans la Revue Diagnostic N°5
Lettre de l'ADEME concernant l'Observatoire du DPE à l'att. des confrères Diagnostiqueurs
Lettre de l'ADEME concernant l'Observatoire du DPE à l'att. des confrères Diagnostiqueurs
** Devis DPE**
Thermographie :
Il n'y a pas de lien possible entre la thermographie et le D.P.E. La thermographie a par contre d'autre avantage et peut faire ressortir et/ou découvrir l'origine de certains problèmes thermiques. Cette discipline n'étant pas aussi simple qu'on pourrait le penser, certains critères environnementaux pouvant totalement fausser les températures affichées par la caméra, nous travaillons avec un partenaire, la société ALNAGA également basée à Aix-Les-Bains et spécialisée dans ce domaine depuis de nombreuses années avec une grande liste de références. Ce partenaire est équipée d'une caméra très haute définition et possède en outre l'agrément Q19. ASTER Génie Climatique et ALNAGA ont collaboré sur certains dossiers pour estimer des pertes par ponts thermiques. Contact Marcel BALL
Partenaires extra-départementaux de référence :
Vous pouvez également faire appel à certains de mes confrères qui mettent en avant un haut niveau de qualité dans leurs prestations. Ces experts ont une grande expérience du bâtiment et se réfèrent aux textes législatifs existants.
Textes Règlementaires :
Directive Européenne CE 2002-91 du 16/12/2002
Loi 2004-1343 (DPE à l'article 41)
Décret 2006-114 Diagnostics Immobiliers
Décret 2006-1147 Date d'application du DPE Neuf
Décret 2008-461 DPE Locatif
Décret 2011-807 Transmission du DPE à l'ADEME
Décret 2012-1342 DPE à l'immeuble (- 50 lots)
CCH Art. L.134-1 à 5 Conditions de remise des DPE
Décret 2008-461 DPE Locatif
Décret 2011-807 Transmission du DPE à l'ADEME
Décret 2012-1342 DPE à l'immeuble (- 50 lots)
CCH Art. L.134-1 à 5 Conditions de remise des DPE
Arrêté du 07/12/2007 DPE Bâtiments Publics
Arrêté du 13/12/2011 Critères de certification en DPE
Arrêté du 08/02/2012 Nouveau DPE Vente
Arrêté du 08/02/2012 Nouveau DPE Locatif
Arrêté du 08/02/2012 Nouveau DPE Vente
Arrêté du 08/02/2012 Nouveau DPE Locatif
Arrêté du 17/10/2012 Nouveaux algorithmes DPE
Arrêté du 01/12/2015 Nouveaux tarifs des énergies pour DPE sur calculs
Arrêté du 01/12/2015 Nouveaux tarifs des énergies pour DPE sur calculs
Nous intervenons régulièrement sur les codes postaux 01300, 73100, 73310, 73410, 73420, 73000, 73230 et 74150 : Rumilly / Albens / La Biolle / Mognard / Saint Girod / Saint Ours / Grésy sur Aix / Aix-Les-Bains / Mouxy / Trévignin / Saint Offenge / Pugny chatenod / Brison saint innocent / Le Montcel / Tresserve / Méry / Drumettaz-Clarafond / Viviers du Lac / Voglans / Chambéry / Barby / Barberaz / Bassens / Sonnaz / Jacob-Bellecombette / Le Bourget du Lac / Bourdeau / Chindrieux / Serrière en chautagne / Saint Alban Leysse et jusqu'à Montmélian.
ASTER Diagnostics Immobiliers
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
P 06 61 51 09 30