Le diagnostic amiante, le contrôle amiante, la détection amiante, l'expertise amiante ou plus exactement le repérage amiante pour reprendre les termes utilisés dans les textes règlementaires et un des diagnostics les plus anciens avec l'attestation de superficie privative ("Loi Carrez").

Vous pensez certainement "Je n'ai pas d'amiante chez moi !" mais savez vous que l'interdiction date d'une dizaine d'année seulement puisque l'amiante sous toutes ses formes a été interdite à partir du 1er Janvier 1997, à la fois pour la protection des travailleurs et pour la protection des consommateurs. Cette interdiction fait suite à une étude collective de l'INSERM de 1996 confirmant que toutes les variétés de l'amiante sont cancérigènes.
Il existe en effet plusieurs variétés réparties en deux groupes  ou familles : celui des Serpentines (Chrysotile ou Amiante blanc, diamètre 0,02 µm et Antigorite) et celui des Amphiboles (principalement l'Amosite ou Amiante brun diamètre 0,1 µm et de Crocidolite - une variété de Riebeckite - ou Amiante bleu diamètre 0,08 µm). Reste 3 autres grandes variétés Tremolite, Actinolite, Anthophyllite ainsi que d'autres, très rarement ou pas rencontrées dans les matériaux de construction (Hornblende, Glaucophane, Poligroskite,  ...).

L'amiante est responsable d'atteintes pleurales bénignes (pleurésie, fibrose, plaques pleurales, ...), d'asbestose (sclérose du tissu pulmonaire) et de cancers (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome de la plèvre ou du péritoine, ..). L'amiante fait partie des agents CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques).

Depuis Avril 2009, le Centre International de Recherches sur le Cancer dénonce l'amiante et souhaite la faire reconnaitre comme responsable de plusieurs autres cancers d'organes à "enveloppes" (larynx, ovaires, intestins, coeurs entre autres). Le lien ci-après pointe vers un article résumant cette information Lien vers l'Express

L'amiante a été utilisée massivement au XXème siècle (jusqu'à 20.000 tonnes par an dans les années 70) pour ses propriétés physico-chimiques remarquables : résistance au feu, résistance aux agressions chimiques et biologiques, résistance mécanique et capacité isolante (thermique et acoustique).

Historiquement et jusqu'en 2002 la règlementation imposait un repérage visuel de l'amiante sous seulement 3 formes : les flocages, les calorifuges et les faux-plafonds. Depuis le 1er Septembre 2002 la législation impose la recherche d'une vingtaine de "produits". Les plus courants dans l'habitation sont les calorifuges, le fibro-ciment (bacs, conduits, tôles ondulées, ...), les lés et dalles de sol, les joints, les revêtements bitumineux et les revêtements durs des murs. Ces repérages doivent être réalisés par un opérateur de diagnostic immobilier certifié pour tous les biens (y compris les garages) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Nous vous présentons notre carte professionnelle lors de notre intervention et celle-ci est également présente dans le rapport qui vous est remis.

La méthodologie  du diagnostic amiante ou repérage amiante consiste à repérer si un produit existant dans la liste des composants recherchés est présent sur le bien à auditer. Si c'est le cas et s'il est possible de connaître la marque et/ou le type de produit, ces informations sont comparées avec une liste de produits amiantins. Dans le cas contraire (le plus fréquent) il n'est pas possible de se prononcer visuellement, un échantillon (de la taille d'un morceau de sucre) est alors prélevé et envoyé en laboratoire agréé par le COFRAC pour les analyses de ce type de produits. Jusqu'en 1997, si le diagnostiqueur avait connaissance d'un autre produit amianté il était de son devoir (de conseil) de l'indiquer également dans son rapport. Depuis la 1er Février 2012, la réglementation a de nouveau changé et la liste des produite recherchés est maintenant exhaustive, nous ne pouvons plus prendre en compte dans la conclusion les autres produits non mentionnés dans la liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

 

2/ Validité Diagnostic Amiante

Si un produit amianté est repéré, son état de conservation doit être évalué (selon des grilles d'évaluation pour les 3 premiers produits cités plus haut : Flocages, Calorifuges et Faux-Plafonds). La validité de cet état de conservation est de 3 ans. Selon l'état de conservation, il peut être nécessaire de procéder à une analyse d'air et dans les cas les plus graves, un désamiantage peut s'avérer obligatoire, ces deux derniers cas étant exceptionnels.

La durée de validité du repérage amiante est illimitée, le rapport étant couvert par l'assurance de son rédacteur pendant une durée maximale de 30 ans.
Actuellement et si vous êtes en possession d'un ancien rapport de repérage amiante de votre bien, celui-ci est à refaire ou à mettre à jour pour la signature de votre acte authentique, les produits extérieurs n'étant en effet pas recherchés systématiquement jusqu'au 31 Janvier 2012 (leur mention dans le rapport était laissée à l'appréciation du diagnostiqueur) alors qu'ils sont clairement mentionnés pour une vente dans l'actuelle Liste B de l'Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.

Le cas particulier des toitures amiantées (tôles ondulées et/ou fausses-ardoises en fibro-ciment réputé amianté)

Conséquences, qualifications nécessaires et coût de retrait de toitures amiantées

3/ Différents diagnostics amiante

Plusieurs types de repérage amiante existent selon le cadre dans lequel ils sont demandés : Vente, Travaux Démolition et contexte général. Pour chacun d'eux, des spécificités de repérage existent. La norme NF X 46-020 le ainsi que le Décret N°2011-629 du 3 Juin 2011 applicable au 1er Février 2012 les définissent en tout ou partie et nous avons aujourd'hui :

1/ Le Repérage amiante des flocages, calorifugeages et faux plafonds, alias repérage des matériaux de la Liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (ex Dossier Technique qui était exigible depuis 1996), exigible pour tous bât. ou parties de bâtiments (appartements, caves, greniers, bât. tertiaires, ...) hormis les maison individuelle d'un seul logement en dehors de tout contexte;

 2/ Le Repérage amiante en vue de la constitution du dossier technique «amiante» (habituellement nommé « DTA »), consistant en un repérage des matériaux amiantés de la Liste A et de la Liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique;

 3/ Le Repérage amiante en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti alias repérage des matériaux de la Liste A et de la Liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique;

 4/ Le Repérage amiante avant démolition d’immeuble (y compris en cas de sinistre);

 5/ Le Repérage amiante avant travaux (ce dernier contribuant à l’évaluation des risques prévue dans le code du travail).

4/ Norme Amiante

Il existe une norme pour les repérages Amiante, la norme NF X 46-020 (modifiée en Décembre 2008) n'est toutefois pas d'application législative mais un juge s'y référera, une personne exerçant dans ce domaine étant censée la connaître. Les coûts des repérages amiante sont libres, il existe un niveau de prix marché mais pour un même prix, vous pouvez avoir un rapport qui suit ou qui ne suit pas cette norme. celui-ci peut aller de 1 page (dans ce dernier cas) à une vingtaine de pages ! Quant à la durée sur place, compter environ 45 minutes pour une maison de type T4/T5

L'amiante liée (fibro-ciment) peut être enlevé par les particuliers eux-mêmes, des guides vous conseillant dans cette démarche existent. Lorsqu'il s'agit d'amiante friable (flocages, calorifuges, faux-plafond) des sociétés de désamiantage sont formées et reçoivent un agrément pour cela; il est impératif en cas de travaux, de demander une attestation de ces sociétés.

5/ Produits contenant de l'amiante

Si malgré cela vous pensez que le passage d'un expert n'est pas utile, cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier l'état de vos connaissances et pour comprendre que les textes qui encadrent ce diagnostic et qui obligent à une analyse en laboratoire le font car c'est le seul moyen fiable de savoir si un produit est amianté ou non (aucune conclusion visuelle n'étant fiable à 100%) :

Cliquez ici pour découvrir les Faux-Amis

6/ Réponses à vos Questions - Diagnostic Amiante

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** Devis Diagnostic Amiante **