Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie
Diagnostic Amiante
Le diagnostic amiante, le contrôle amiante, la détection amiante, l'expertise amiante ou plus exactement le repérage amiante pour reprendre les termes utilisés dans les textes règlementaires et un des diagnostics les plus anciens avec l'attestation de superficie privative ("Loi Carrez").
Vous pensez certainement "Je n'ai pas d'amiante chez moi !" mais savez vous que l'interdiction date d'une dizaine d'année seulement puisque l'amiante sous toutes ses formes a été interdite à partir du 1er Janvier 1997, à la fois pour la protection des travailleurs et pour la protection des consommateurs. Cette interdiction fait suite à une étude collective de l'INSERM de 1996 confirmant que toutes les variétés de l'amiante sont cancérigènes.
Il existe en effet plusieurs variétés d'amiante réparties en deux groupes ou familles : celui des Serpentines (Chrysotile ou Amiante blanc, diamètre 0,02 µm et Antigorite) et celui des Amphiboles (principalement l'Amosite ou Amiante brun diamètre 0,1 µm et de Crocidolite - une variété de Riebeckite - ou Amiante bleu diamètre 0,08 µm). Reste 3 autres grandes variétés Tremolite, Actinolite, Anthophyllite ainsi que d'autres, très rarement ou pas rencontrées dans les matériaux de construction (Hornblende, Glaucophane, Poligroskite, ...).
L'amiante est responsable d'atteintes pleurales bénignes (pleurésie, fibrose, plaques pleurales, ...), d'asbestose (sclérose du tissu pulmonaire) et de cancers (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome de la plèvre ou du péritoine, ..). L'amiante fait partie des agents CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques).
Depuis Avril 2009, le Centre International de Recherches sur le Cancer dénonce l'amiante et souhaite la faire reconnaitre comme responsable de plusieurs autres cancers d'organes à "enveloppes" (larynx, ovaires, intestins, coeurs entre autres). Le lien ci-après pointe vers un article résumant cette information Lien vers l'Express
Vous pensez certainement "Je n'ai pas d'amiante chez moi !" mais savez vous que l'interdiction date d'une dizaine d'année seulement puisque l'amiante sous toutes ses formes a été interdite à partir du 1er Janvier 1997, à la fois pour la protection des travailleurs et pour la protection des consommateurs. Cette interdiction fait suite à une étude collective de l'INSERM de 1996 confirmant que toutes les variétés de l'amiante sont cancérigènes.
Il existe en effet plusieurs variétés d'amiante réparties en deux groupes ou familles : celui des Serpentines (Chrysotile ou Amiante blanc, diamètre 0,02 µm et Antigorite) et celui des Amphiboles (principalement l'Amosite ou Amiante brun diamètre 0,1 µm et de Crocidolite - une variété de Riebeckite - ou Amiante bleu diamètre 0,08 µm). Reste 3 autres grandes variétés Tremolite, Actinolite, Anthophyllite ainsi que d'autres, très rarement ou pas rencontrées dans les matériaux de construction (Hornblende, Glaucophane, Poligroskite, ...).
L'amiante est responsable d'atteintes pleurales bénignes (pleurésie, fibrose, plaques pleurales, ...), d'asbestose (sclérose du tissu pulmonaire) et de cancers (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliome de la plèvre ou du péritoine, ..). L'amiante fait partie des agents CMR (Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques).
Depuis Avril 2009, le Centre International de Recherches sur le Cancer dénonce l'amiante et souhaite la faire reconnaitre comme responsable de plusieurs autres cancers d'organes à "enveloppes" (larynx, ovaires, intestins, coeurs entre autres). Le lien ci-après pointe vers un article résumant cette information Lien vers l'Express
L'amiante a été utilisée massivement au XXème siècle (jusqu'à 20.000 tonnes par an dans les années 70) pour ses propriétés physico-chimiques remarquables : résistance au feu, résistance aux agressions chimiques et biologiques, résistance mécanique et capacité isolante (thermique et acoustique).
Historiquement et jusqu'en 2002 la règlementation imposait un repérage visuel de l'amiante sous seulement 3 formes : les flocages, les calorifuges et les faux-plafonds. Depuis le 1er Septembre 2002 la législation impose la recherche d'une vingtaine de "produits". Les plus courants dans l'habitation sont les calorifuges, le fibro-ciment (bacs, conduits, tôles ondulées, ...), les lés et dalles de sol, les joints, les revêtements bitumineux et les revêtements durs des murs. Ces repérages doivent être réalisés par un opérateur de diagnostic immobilier certifié pour tous les biens (y compris les garages) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Nous vous présentons notre carte professionnelle lors de notre intervention et celle-ci est également présente dans le rapport qui vous est remis.
Historiquement et jusqu'en 2002 la règlementation imposait un repérage visuel de l'amiante sous seulement 3 formes : les flocages, les calorifuges et les faux-plafonds. Depuis le 1er Septembre 2002 la législation impose la recherche d'une vingtaine de "produits". Les plus courants dans l'habitation sont les calorifuges, le fibro-ciment (bacs, conduits, tôles ondulées, ...), les lés et dalles de sol, les joints, les revêtements bitumineux et les revêtements durs des murs. Ces repérages doivent être réalisés par un opérateur de diagnostic immobilier certifié pour tous les biens (y compris les garages) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Nous vous présentons notre carte professionnelle lors de notre intervention et celle-ci est également présente dans le rapport qui vous est remis.
1/ Méthodologie du diagnostic amiante
La méthodologie du diagnostic amiante ou repérage amiante consiste à repérer si un produit existant dans la liste des composants recherchés est présent sur le bien à auditer. Si c'est le cas et s'il est possible de connaître la marque et/ou le type de produit, ces informations sont comparées avec une liste de produits amiantins. Dans le cas contraire (le plus fréquent) il n'est pas possible de se prononcer visuellement, un échantillon (de la taille d'un morceau de sucre) est alors prélevé et envoyé en laboratoire agréé par le COFRAC pour les analyses de ce type de produits. Jusqu'en 1997, si le diagnostiqueur avait connaissance d'un autre produit amianté il était de son devoir (de conseil) de l'indiquer également dans son rapport. Depuis la 1er Février 2012, la réglementation relative au diagnostic amiante a de nouveau changé et la liste des produite recherchés est maintenant exhaustive, nous ne pouvons plus prendre en compte dans la conclusion les autres produits non mentionnés dans la liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Lien vers la page spécifique du site Travailler-Mieux.gouv.fr
Lien vers synoptique décrivant la méthodologie d'un diagnostic amiante
Lien vers synoptique décrivant la méthodologie d'un diagnostic amiante
2/ Validité Diagnostic Amiante
Si un produit amianté est repéré, son état de conservation doit être évalué dans le diagnostic amiante (selon des grilles d'évaluation pour les 3 premiers produits cités plus haut : Flocages, Calorifuges et Faux-Plafonds). La validité de cet état de conservation est de 3 ans. Selon l'état de conservation, il peut être nécessaire de procéder à une analyse d'air et dans les cas les plus graves, un désamiantage peut s'avérer obligatoire, ces deux derniers cas étant exceptionnels.
La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée, le rapport étant couvert par l'assurance de son rédacteur pendant une durée maximale de 30 ans.
Actuellement et si vous êtes en possession d'un ancien diagnostic amiante de votre bien, celui-ci est à refaire ou à mettre à jour pour la signature de votre acte authentique, les produits extérieurs n'étant en effet pas recherchés systématiquement jusqu'au 31 Janvier 2012 (leur mention dans le rapport était laissée à l'appréciation du diagnostiqueur) alors qu'ils sont clairement mentionnés pour une vente dans l'actuelle Liste B de l'Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Legavox confirme que la mise à jour des anciens diagnostics amiante doit être faiteActuellement et si vous êtes en possession d'un ancien diagnostic amiante de votre bien, celui-ci est à refaire ou à mettre à jour pour la signature de votre acte authentique, les produits extérieurs n'étant en effet pas recherchés systématiquement jusqu'au 31 Janvier 2012 (leur mention dans le rapport était laissée à l'appréciation du diagnostiqueur) alors qu'ils sont clairement mentionnés pour une vente dans l'actuelle Liste B de l'Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Le Décret N°2011-629 applicable selon Legifrance.gouv.fr (voir article 4 & 5)
Rappel des contraventions en cas de non application du décret N°2011-629 par EasyDroit.fr
Newsletter Tissot-Immobilier - la réglementation amiante change Fév.-Mars 2012
Le diagnostic Amiante devient obligatoire en location selon la FNECI
Le cas particulier des toitures amiantées (tôles ondulées et/ou fausses-ardoises en fibro-ciment réputé amianté)
3/ Pas UN Diagnostic Amiante mais DES Diagnostics Amiante
Plusieurs types de diagnostics amiante existent selon le cadre dans lequel ils sont demandés : Repérage amiante des Flocages, Calorifuges et Faux-Plafonds, Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes et les bâtiments, Diagnostic Amiante Avant Vente, Diagnostic Amiante Avant Travaux, Diagnostic Amiante Avant Démolition et Repérage Visuel après travaux. Pour chacun d'eux, des spécificités de repérage existent. La norme NF X 46-020 ainsi que le Décret N°2011-629 du 3 Juin 2011les définissent en tout ou partie et nous avons aujourd'hui :
1/ Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) des flocages, calorifugeages et faux plafonds, alias repérage des matériaux de la Liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique (ex Dossier Technique qui était exigible depuis 1996), exigible pour tous bât. ou parties de bâtiments (appartements, caves, greniers, bât. tertiaires, ...) hormis les maisons individuelles d'un seul logement en dehors de tout contexte (donc exigible en location mais pas seulement);
2/ Le repérage amiante en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante» (habituellement nommé « DTA »), consistant en un repérage des matériaux amiantés de la Liste A et de la Liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique; Depuis le 1er Janvier 2013 les anciens DTA doivent être mis à jour, le nombre de produits et matériaux s'étant accru et les modalités de classification de l'état de conservation des produits amiantés repérés ayant fortement changé;
3/ Le Diagnostic amiante en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti alias repérage des matériaux de la Liste A et de la Liste B de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique à partir du 1er Avril 2013 (jusque là ils sont réalisés selon l'annexe 13.9 "ancienne version");
4/ Le Diagnostic amiante avant démolition d’immeuble (y compris en cas de sinistre) alias repérage des matériaux des Listes A, B et C de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique;
5/ Le Diagnostic amiante avant travaux (ce dernier contribuant à l’évaluation des risques prévue dans le code du travail).
News !
Le repérage amiante avant travaux vient d'être rendu obligatoire par la loi Travail (Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(s)) adoptée le 12 Mai 2016 à l'article 51 en créant un article L.4412-2 au Code du Travail. Tout manquement à cette obligation fait encourir deux amendes, une pénale de 3.750 € et une seconde, administrative, pouvant atteindre 9.000 €, celle-ci étant doublée en cas de récidive et faisant encourir en sus une peine de prison d'un an !
4/ Norme Amiante
Il existe une norme pour les diagnostics Amiante, la norme NF X 46-020 (modifiée en Décembre 2008). Elle n'est toutefois pas d'application législative mais un juge s'y référera, une personne exerçant dans ce domaine étant censée la connaître. Les coûts des diagnostics amiante sont libres, il existe un niveau de prix marché mais pour un même prix, vous pouvez avoir un rapport qui suit ou qui ne suit pas cette norme. celui-ci peut aller de 1 page (dans ce dernier cas) à une vingtaine de pages ! Quant à la durée sur place, compter environ 45 minutes pour une maison de type T4/T5
L'amiante liée (fibro-ciment) peut être enlevé par les particuliers eux-mêmes, des guides vous conseillant dans cette démarche existent. Lorsqu'il s'agit d'amiante friable (flocages, calorifuges, faux-plafond) des sociétés de désamiantage sont formées et reçoivent un agrément pour cela; il est impératif en cas de travaux, de demander une attestation de ces sociétés.
5/ Produits contenant de l'amiante
 Dalles de sol
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 Enduit Projeté
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 Flocage |
 Gaine de Ventilation
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 Mitrons |
 Plaques Extérieures
|
 Plaques Extérieures
|
 Plaques Extérieures |
Si malgré cela vous pensez que le passage d'un expert n'est pas utile, cliquez sur le lien ci-dessous pour vérifier l'état de vos connaissances et pour comprendre que les textes qui encadrent ce diagnostic et qui obligent à une analyse en laboratoire le font car c'est le seul moyen fiable de savoir si un produit est amianté ou non (aucune conclusion visuelle n'étant fiable à 100%) :
Cliquez ici pour découvrir les Faux-Amis
6/ Diagnostic Amiante d'une maison individuelle en location
Le cas particulier des toitures amiantées (tôles ondulées et/ou fausses-ardoises en fibro-ciment réputé amianté)
Conséquences, qualifications nécessaires et coût de retrait de toitures amiantées
Diagnostic obligatoire en location saisonnière ?
***********************
Vous cherchez une entreprise de désamiantage certifiée pour cela ? Il vous suffit de cliquer sur le(s) lien(s) correspondant ci-dessous menant à la liste des organismes et des entreprises certifiés ou accrédités en matière d’amiante, que ce soit par AFNOR, par QUALIBAT ou par GLOBAL (le dernier certificateur en matière de désamiantage)
http://www.boutique-certification.afnor.org/certification/traitement-de-l-amiante (Menu de droite / Documents à télécharger)
http://www.global-certification.fr/fr/produits-et-services.html?pdt=88 (Lien en bas de page "Liste des entreprises certifiées)
http://www.qualibat.com/Views/EntreprisesRecherche.aspx (faire une recherche par certificat métier - Traitement de l'amiante)
Nous intervenons régulièrement sur les codes postaux 01300, 73100, 73310, 73410, 73420, 73000, 73230 et 74150 : Rumilly / Albens / La Biolle / Mognard / Saint Girod / Saint Ours / Grésy sur Aix / Aix-Les-Bains / Mouxy / Trévignin / Saint Offenge / Pugny chatenod / Brison saint innocent / Le Montcel / Tresserve / Méry / Drumettaz-Clarafond / Viviers du Lac / Voglans / Chambéry / Barby / Barberaz / Bassens / Sonnaz / Jacob-Bellecombette / Le Bourget du Lac / Bourdeau / Chindrieux / Serrière en chautagne / Saint Alban Leysse et jusqu'à Montmélian.
6/ Diagnostic Amiante d'une maison individuelle en location
Vous trouverez plusieurs réponses sur les sites internet que vous pourrez trouver sur Google si vous lui posez la question. Les réponses sont rarement étayées de références réglementaires ou alors elles le sont mais de manière incomplète ou erronée (notamment si la réponse date de quelques mois en arrière, la réglementation amiante ayant bien évoluée depuis 2011). La bonne réponse est OUI, un diagnostic amiante en location est obligatoire pour les maisons individuelles (excepté en location meublée pour l'instant). C'est en tous cas ce qu'affirme la nouvelle Loi N°2014-366 du 24/003/2014 dite Loi ALUR qui a créé l'article 3.3 (notamment le 3° alinéa) de la Loi N°89-462 du 06/07/1989 que je vous cite en substance "Un dossier de diagnostic technique, fourni par le bailleur, est annexé au contrat de location lors de sa signature ou de son renouvellement et comprend ... 3o Une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante. Un décret en Conseil d’Etat définit les modalités d’application du présent 3o, notamment la liste des matériaux ou produits concernés ;"
La seule réelle problématique qui persiste étant qu'il n'est pas précisé à quel décret fait allusion cette loi. Pour autant la règle générale étant que le bailleur ne devant pas exposer ses locataires à un quelconque risque, nous vous conseillons un repérage Liste A et B qui aura le mérite d'une part d'être plus complet qu'un repérage Liste A seulement (qui comprend seulement 3 produits) et d'autre part de pouvoir être réutilisable en cas de vente à venir, sans avoir à repayer le coût d'un nouveau repérage amiante !
La seule réelle problématique qui persiste étant qu'il n'est pas précisé à quel décret fait allusion cette loi. Pour autant la règle générale étant que le bailleur ne devant pas exposer ses locataires à un quelconque risque, nous vous conseillons un repérage Liste A et B qui aura le mérite d'une part d'être plus complet qu'un repérage Liste A seulement (qui comprend seulement 3 produits) et d'autre part de pouvoir être réutilisable en cas de vente à venir, sans avoir à repayer le coût d'un nouveau repérage amiante !
7/ Réponses à vos Questions - Diagnostic Amiante
Le cas particulier des toitures amiantées (tôles ondulées et/ou fausses-ardoises en fibro-ciment réputé amianté)
Conséquences, qualifications nécessaires et coût de retrait de toitures amiantées
Diagnostic obligatoire en location saisonnière ?
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Vous cherchez une entreprise de désamiantage certifiée pour cela ? Il vous suffit de cliquer sur le(s) lien(s) correspondant ci-dessous menant à la liste des organismes et des entreprises certifiés ou accrédités en matière d’amiante, que ce soit par AFNOR, par QUALIBAT ou par GLOBAL (le dernier certificateur en matière de désamiantage)
http://www.boutique-certification.afnor.org/certification/traitement-de-l-amiante (Menu de droite / Documents à télécharger)
http://www.global-certification.fr/fr/produits-et-services.html?pdt=88 (Lien en bas de page "Liste des entreprises certifiées)
http://www.qualibat.com/Views/EntreprisesRecherche.aspx (faire une recherche par certificat métier - Traitement de l'amiante)
Textes Règlementaires :
Code de la Santé Publique Art. L. et R. 134
Listes A, B et C de l'Annexe 13-9
Décret N°2011-629
Arrêtés des 21/12/12 et 26/06/13
Norme NF-X 46-020 de Décembre 2008
Listes A, B et C de l'Annexe 13-9
Décret N°2011-629
Arrêtés des 21/12/12 et 26/06/13
Norme NF-X 46-020 de Décembre 2008
ASTER Diagnostics Immobiliers
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
Pascal CLERC
4, Rue RABELAIS
73100 AIX-LES-BAINS
T 04 79 54 96 50 / F 09 72 31 46 52
P 06 61 51 09 30