Diagnostic Amiante, DPE, mesurages ... en Savoie

Actualités

 

News !

Le repérage amiante avant travaux vient d'être rendu obligatoire par la loi Travail (Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif(s)) adoptée le 12 Mai 2016 à l'article 51 en créant un article L.4412-2 au Code du Travail. Tout manquement à cette obligation fait encourir deux amendes, une pénale de 3.750 € et une seconde, administrative, pouvant atteindre 9.000 €, celle-ci étant doublée en cas de récidive et faisant encourir en sus une peine de prison d'un an !

 

Démarchages frauduleux

Attention, faites attention si vous êtes sollicité lors d'un démarchage par des sociétés se disant cautionnées ou recommandées par l'ANAH (Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat) pour la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique, l'ANAH ne recommande personne pour ce type de prestations et il s'agit de démarches frauduleuses


Arrêté du 27 Août 2012 Précisions sur modalités de comptage en chauffage collectif


Arrêté DPE Centre commerciaux du 18 Avril 2012


Les Diagnostics de Performance Energétiques (DPE) des centres commerciaux devaient jusqu’à présent être réalisés selon les modalités de l’arrêté du 15/09/2006 et pourront par ailleurs continuer de l’être jusqu’au 31 Décembre 2012.

 Ce nouvel arrêté DPE est applicable dès sa parution et dans tous les cas à partir du 1er janvier 2013.

 Il introduit quelques nouveautés :

  •  Le calcul des résultats chiffrés du DPE se fera toujours sur les 3 dernières années mais pourra également l’être sur une seule.
  •  Evolution des étiquettes : l’étiquette énergie comptait jusque lors 9 classes, on finissait en classe I, les deux classes H et I ayant été rajoutées par rapport aux DPE Habitat. Evolution également des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre), les tranches médianes restant inchangées.
  •  Il est précisé que la visite était obligatoire … et que le DPE ne concerne que les locaux chauffés
  •  Certains volumes ne seront pas pris en compte (chambres froides, …)
  •  Le DPE est ramené à la surface thermique (définie comme étant égale à la surface utile majorée de 10%) et le rapport du DPE devra mentionner également la surface commerciale
  •  Rédaction du rapport : mentions de la date de visite et de la date de rédaction (les deux dates ne sont pour autant pas différencier dans le modèle de l’arrêté), ajout d’informations utiles (nombre de niveaux, nombre de boutiques, nombre d’entrée, présence / nature / épaisseur et année de mise en œuvre des isolants, …)
  •  Les consommations seront réparties par usage et en l’absence de comptage par usage, elles le seront par énergie.
  •  Le CNCC (Centre National des Centres Commerciaux) à participé activement à l’adaptation des DPE aux centres commerciaux.

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Les premiers mois 2012 ont vu plusieurs changements dans le monde du diagnostic immobilier :

Au 1er Janvier 2012 :

Les modèles de rapport plomb changent (modifications mineures)

Une attestation de formation à la sécurité amiante complète (5 jours + une journée de recyclage) devient exigible pour tous les diagnostiqueurs immobiliers, sans cette formation, leur assurance ne les couvriront pas quand aux risques qu'ils pourraient faire courir aux personnes présentes lors des prélèvements d'échantillons amiante. La société ASTER s'est déjà formé à la sécurité amiante et nous avons également suivi avec succès la formation de formateur dans ce domaine de compétences.

Au 1er février 2012 :

Les repérages amiante changent ! Attention, certaines sociétés proposent déjà des mise à jour de leurs propres diagnostics amiante ou de ceux de leur confrères, notamment les DTA, selon cette nouvelle méthodologie. Opérant dans le milieu des diagnostics réglementaires, d'une part ceux-ci n'ont aucun valeur lorsqu'ils sont réalisés en dehors de leur contexte d'application (dans le cas présent avant qu'ils ne soient exigibles) et d'autres part les assurances ne couvrant les opérateurs que pour les diagnostics réglementaires qu'ils sont censés réaliser, celles-ci ne couvriraient pas les diagnostiqueurs qui réaliseraient ces prestations non réglementées.

Dans les mois à venir :

2012 sera une année de transition avec l'apparition d'une double certification dans les domaines du Plomb, du D.P.E. et de l'amiante, à partir du 1er Janvier 2013, seules les personnes en possession de leur certification Niveau II pour l'amiante ou de leur certification "avec Mention" pour les DPE pourront réaliser certains types de diagnostics dans ces domaines. Le DPE quant à lui va évoluer pour devenir plus précis quant aux résultats de ses calculs et aux caractéristiques des bâtiments et des moyens de production de chaleur que les calculs pourront prendre en compte.
Possédant un Bac +4 en thermique, le gérant de la société ASTER Diagnostics Immobiliers possède déjà les pré-requis pour pouvoir réaliser les futurs DPE avec mention (Bac+2 minimum), notamment sur les locaux tertiaires.


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L'Etat vient de faire paraître un décret confirmant tout interdiction d'intéressement commercial des diagnostiqueurs pour les intermédiaires immobiliers et qui double au passage l'amende prévue à 3.000 € en cas de récidive.

ASTER Diagnostic Immobilier a rejoint en 2008 le petit groupe des personnes ayant Reçu l'agrément de l'Autorité de Sûreté Nucléaire pour le mesurage du radon. Après deux ans, nous venons de recevoir en Févier 2010 notre renouvellement d'agrément, ce dernier nous permettant également d'intervenir dans les Locaux de Travail ayant un niveau souterrain (nous contacter pour davantage de précisions sur la signification de ce dernier terme).

Le département de la Savoie qui est un des 31 départements prioritaires sur lesquels sur le dépistage du radon (Gaz radioactif) est obligatoire peut dorénavant trouver conseil auprès d'un prestataire agréé formé par l'Institut de Recherche et de Sureté Nucléaire (I.R.S.N.), aucune société du département n'ayant reçu cet agrément jusqu'à l'été 2008.

Pour plus de détails, cliquez sur notre page Radon (Dépistage du radon en Savoie), ...


 











Statuts de SCI d'accession progressive a la propriété Janvier 2009

Décret de Janvier 2009 Aide de 200 euros pour le fioul chauffage

40% de crédit d'impôts pour l'acquisition de logements BBC

Rénover l'habitat dégradé avec Solibail

Bientôt Une TVA à 5,5% sur les logements neufs

La Durée des c.p. Portée de 2 à 3 ans

Faciliter le crédit pour les emprunteurs a risque

Bonne nouvelle

Position de la FNAIM sur les commissions sur les diagnostics

Revenus solaires bientôt exonérés d'impôts

Futur tarif du PV de 45 cts pour les GS

Revenus solaires bientôt exonérés d'impôts

25% de crédit d'impôts sur les projets locatifs en neuf?

Non prise en compte du fourrage pour le crédit d'impôts sur les PAC

Orientations Loi des Finances 2009: Le Plein de surprises

Le Plafond de revenus pour l'octroi des Prêts à taux zéro (PTZ) augmente!

Obligation du vendeur de Garantir les vices cachés

Actualités en Génie Climatique



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Nous intervenons régulièrement sur les codes postaux 01300, 73100, 73310, 73410, 73420, 73000, 73230 et 74150 : Rumilly / Albens / La Biolle / Mognard / Saint Girod / Saint Ours / Grésy sur Aix / Aix-Les-Bains / Mouxy / Trévignin / Saint Offenge / Pugny chatenod / Brison saint innocent / Le Montcel / Tresserve / Méry / Drumettaz-Clarafond / Viviers du Lac / Voglans / Chambéry / Barby / Barberaz / Bassens / Sonnaz / Jacob-Bellecombette / Le Bourget du Lac / Bourdeau / Chindrieux / Serrière en chautagne / Saint Alban Leysse et jusqu'à Montmélian.